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Flash Info

Demande d'acte de décès

Toute demande est gratuite, ne jamais faire de demande sur des sites internets vous demandant de payer !

INFORMATIONS SUR LA DEMANDE

IDENTITÉ DU(E LA) DEFUNT(E)

Monsieur

Madame

IDENTITÉ DU DEMANDEUR (la personne qui va recevoir l’acte)

Monsieur

Madame

Avertissements
En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

  • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
  • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.