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Déclarer un accident causé par un tiers
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Déclarer un accident causé par un tiers

Publiée le 24/11/2015
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En cas d’accident causé par un tiers (un voisin, un automobiliste, un chien, un élève…), le bon réflexe est de le déclarer tout de suite à votre Caisse d’Assurance Maladie.

Quelques conseils sur les démarches à effectuer :

Précisez aux professionnels de santé que vous consultez pour vos soins médicaux, que vous avez été blessé(e) par un tiers. Ils le mentionnent alors sur la feuille de soins électronique en cochant la case "accident causé par un tiers".

Déclarez votre accident à la Cpam du Hainaut dans un délai de 15 jours soit par courriel, par courrier ou par téléphone au 36 46.

Utilisez cette déclaration pour déclarer votre accident. Elle est téléchargeable sur ameli.fr.

Dès que vous avez déclaré votre accident, votre caisse d’Assurance maladie récupère les sommes d’argent engagées pour vos soins de santé auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d’assurance. La Cpam assure vos remboursements et votre prise en charge (frais médicaux, indemnités journalières…) dans les conditions habituelles. Elle étudie votre déclaration pour déterminer les circonstances et la responsabilité de chacun et contacte la compagnie d’assurance du tiers responsable ou le responsable lui-même.

Renseignements

CPAM DU HAINAUT,
63 rue du Rempart, BP 6049,
59321 Valenciennes cedex
36 46 (Service 0,06 €/min + prix appel)