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Dossier d'Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau
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Flash Info

Avis d'enquête publique

Publiée le 30/1/2018
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Dossier d'Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau

Code de l'Environnement

Monsieur le Directeur de la SCCV LA MARLIERE a déposé un dossier d'autorisation portant sur l'Aménagement d'un Strip Mall sur la commune de Fourmies. À l'issue de l'enquête, le Préfet pourra autoriser l'opération au titre de la Loi sur l'Eau.

Cette demande sera soumise à une enquête publique départementale du mardi 13 février au mercredi 28 février 2018 inclus, dans la commune ci-dessous référencée où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Il pourra également le consulter en version numérique en DDTM du Nord, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur le site internet (www.nord.gouv.fr) des services de l'État dans le Nord.

Monsieur Jean-Marie JACOBUS, Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Fourmies (siège de l'enquête) :

  • le mardi 13 février 2018 de 8h30 à 11 h30
  • le mercredi 21 février 2018 de 14h00 à 17h00
  • le mercredi 28 février 2018 de 14h30 à 17h30

Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête

  • par écrit au Commissaire Enquêteur en mairie de FOURMIES (siège d'enquête publique)
  • via l'adresse électronique suivante (ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr), en précisant dans le titre du message l'objet de l'enquête : AMENAGEMENT D'UN STRIP MALL SUR LA COMMUNE DE FOURMIES.
PREFET DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER OU NORD
Service Eau et Environnement
Unité Police de l'Eau
TÉL. 03.28.03.83.83