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Verbalisation des contrevenants par les ASVP
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Verbalisation des contrevenants par les ASVP

Publiée le 28/12/2015
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Le conseil municipal de Fourmies a autorisé le maire à signer une convention avec le préfet pour le traitement automatisé des infractions. En janvier, deux agents de surveillance de la voie publique vont pouvoir verbaliser, dans toute la ville, les véhicules en stationnement gênant ou dangereux.

À partir du mois de janvier prochain, deux agents municipaux vont pouvoir verbaliser les contrevenants

A partir du mois de janvier prochain, deux agents municipaux vont verbaliser les contrevenants. "la commune a décidé de confier à deux employés les missions d’agents de surveillance de la voie publique" (lire ci-dessous). Dont principalement le stationnement, interdit ou gênant. Pour ce faire, la ville "va acquérir les appareils à la mise en œuvre de la verbalisation électronique liée aux infractions constatées", dans toute la cité (zone bleue comprise). Dans la pratique, l’employé communal repère le véhicule en infraction. Dans son boîtier, il note son immatriculation et il la transmet par informatique directement à l’agence de traitement à Rennes qui s’occupe de tout… quelques jours plus tard, vous recevez le procès-verbal avec une amende de 17 € (35 si elle est majorée). Aucune intervention extérieure n’est plus possible. Les deux agents ont été agréés et assermentés en décembre.

Dans toute la ville dont la zone bleue

Qu’est-ce qu’un ASVP ? C’est un agent de surveillance de la voie publique, c’est-à-dire un employé communal. Dans ses diverses missions, il a aussi celle de "constater, par procès-verbal, les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, c’est-à-dire : constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules ; constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements gênants ou abusifs ; constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule". Ils interviendront dans toute la ville et notamment dans la zone bleue. Ainsi, rappelons que suite à une demande des commerçants locaux, la zone bleue a été réactivée depuis le 15 avril dernier. Les rues concernées par cette zone bleue sont les suivantes : Cousin-Corbier, Saint-Louis, Jean-Pierre-Dupont, Jean-Jaurès, Émile-Zola, Faidherbe, Marcel-Ulrici et de la Savonnerie. Ne font plus partie de la zone bleue comme en 1992, les rues ci-après : Édouard-Verpraet, Pasteur, Gambetta, des Cattelets, du Maire-Coppeaux. Et place de Verdun (devant la mairie).

Un stationnement "10 mn" est autorisé uniquement rue Saint-Louis.
Dans les deux cas (zone bleue et "10 mn"), le disque est obligatoire.

Source de l'article : La Voix du Nord.