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Urbanisme
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Flash Info

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La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le jeudi 28 septembre de 8h30 à 10h.

La ville met en vente 17 terrains à bâtir situés à proximité de la rue de Plaine à Joncs à 35€/m². Pour tout renseignement, contactez le service Urbanisme au 03.27.59.69.73 ou 03.27.59.69.55, cliquez ici pour plus d'information.

La campagne de capture des chats errants pour stérilisation est terminée pour l’année 2017.

Le permis de louer est entré en vigueur ce vendredi 15/09/2017. Pour tout renseignement, merci de contacter le service Urbanisme de la Ville de FOURMIES au 03.27.59.69.97.

Restriction de circulation et de stationnement, limitation de vitesse... (Cliquez ici pour consulter la page des arrêtés municipaux).

Que se passe-t-il si ces démarches ne sont pas respectées ?

Quelle que soit la nature des travaux envisagés, les démarches évoquées ci-dessus doivent toujours être faites avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse de la mairie avant d’engager les travaux.

En cas de non-respect (travaux engagés sans que la réponse au dossier n’ait été donnée), vous vous placez dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales. Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher du Service Urbanisme pour connaître la bonne procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils, dès que le projet de travaux est connu, voire seulement esquissé.

Délais à respecter pour démarrer les travaux :

Les travaux doivent débuter dans le délai de 3 ans qui suivent la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’1 an. Ils peuvent être échelonnés dans le temps à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soient suffisamment importants et significatifs. L’autorisation d’urbanisme accordée devient caduque si ces délais ne sont pas respectés.

Ouverture de chantier :

Le démarrage d’un chantier de permis de construire ou de permis d’aménager doit faire l’objet du dépôt d’une Déclaration d’Ouverture de Chantier (D.O.C.) en 3 exemplaires.

Télécharger le formulaire de D.O.C.

Achèvement des travaux :

Dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux ayant fait l’objet d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, vous devez adresser au service urbanisme une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en 3 exemplaires.
La Ville dispose d’un délai de 3 à 5 mois (selon l’adresse des travaux) après le dépôt de la DAACT pour contrôler la conformité. Au-delà de ce délai, l’Administration est réputée ne pas s’être opposée à la conformité. Une demande écrite d’attestation de non opposition à la conformité peut être formulée auprès du service urbanisme.