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Décence et Salubrité
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Flash Info

Décence et Salubrité

En 2000, la ville de Fourmies s’est engagée par convention à visiter les logements pour lesquels la Caisse d’Allocations Familiales de Maubeuge (CAF) a reçu une demande d’allocation logement.

En 2010, ce dispositif a permis à la ville de Fourmies de visiter 240 logements.

Lorsque le service HABITAT constate l’indécence d’un logement au regard des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du décret 2002-120 du 30/01/2002 relatif à la décence des logements, celui-ci en informe la CAF qui selon des critères bien précis, décide de suspendre, déroger, ou prolonger le versement de l’allocation logement si le logement est décent.

Dès la fin des travaux de mise en décence d’un logement, le propriétaire doit informer le service HABITAT.

Après contrôle, les services municipaux préviendront la CAF qui reprendra, le cas échéant, le versement normal de l’allocation logement.

Contact

Monsieur LEBRUN Ludovic
Tél. 03 27 59 69 28
Fax. 03 27 59 69 15

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