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Loi Zones d'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables
Publiée le 24/1/2024
Ce questionnaire est destiné à recenser les parcelles privées sur lesquelles pourrait émerger un projet d'énergies renouvelables. A l'issue de ce recensement, c'est le conseil municipal qui jugera de l'opportunité d'intégrer ces parcelles en "zones d'accélération"
