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Flash Info

AVIS PUBLIC - Eco quartier du site des Verreries REV3

Publiée le 18/4/2019
Projet de création de ZAC - évaluation environnementale - participation du public par voie électronique

Dans le cadre du projet d'aménagement de l' "Eco quartier du site des Verreries - REV3" et de création d'une ZAC, au vu du code de l’environnement, notamment ses articles L122-1-1 et L132-19, le dossier de l'évaluation environnementale doit être mis à disposition sur le site internet de la collectivité afin d'organiser la participation du public par voie électronique.

Le dossier comprend notamment l'étude d'impact et l'avis de la MRAe (Mission Régionale d'Autorité Environnementale). Il sera disponible sur le site Internet de la Commune de FOURMIES, à compter du 9 mai 2019 pour une durée de trente jours.

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, doivent parvenir à l'autorité administrative concernée, à savoir la Commune de FOURMIES? dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date de début de la participation électronique du public, soit pour le 8 juin 2019 au plus tard.

Consulter l'Avis public