image site internet mairie de Fourmies
Image du site de la Ville de Fourmies
imageFourmies

Flash Info

Flash infoimageFourmies

Le permis de louer est en vigueur. Pour tout renseignement, merci de contacter le service Urbanisme de la Ville de FOURMIES au 03.27.59.69.25

Aides liées au Covid-19 pour les entreprises

Publiée le 03/4/2020
Face à la situation que traverse la France, de nombreuses institutions déploient un plan de soutien exceptionnel afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactées par le Covid-19, qui est une crise sanitaire, mais également une crise économique.
Aides et mesures financières État Région Hauts-De-France CCI CMA
Mise en place d’une cellule de soutien
  • cellule de soutient en collaboration avec les organismes
  • cellule de soutien qui s’appuie sur une équipe dédiée
  • une cellule d’information de la CCI France
  • une cellule d’appuie qui vient en aide aux entreprises en difficulté
Une gestion des conséquences économiques du COVID-19
  • le chômage partiel (ou activité partielle) : Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’État verse une indemnité horaire compensatrice) avec délai réduit pour son traitement.
  • un délai de paiement ou remise d’impôts direct (modèle de demande à disposition sur le site des impôts)
  • un report des échéances sociales et/ ou fiscales (URSAAF, impôts) : en contactant son organisme de recouvrement
Crédit bancaires et renforcement de la trésorerie
  • un soutien avec la Banque de France, pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • une mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
  • doublement des capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques en partenariat avec BPI France, Fonds Régional de Garantie et France Active
  • mobilisation de 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises : ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers Secours, Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d’euros).
Organisation du travail pour limiter les risques de contagion    
  • le Télétravail à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise/ les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie
  • le Plan de Continuité d'Activité (PCA) : réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail avec possibilité de réaménagement des déplacements professionnels
 
Aides en cas d’opposition
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.
     
Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure - pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.      
Contacts utiles Référent unique de la DIRECCTE dans notre Région : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 74 27 00 27 entreprises@hautsdefrance.fr 03 28 16 46 88 covid19@grandhainaut.cci.fr hautsdefrance.cci.fr 03 74 27 00 27 entreprises@hautsdefrance.fr Une demande peut être déposer sur : place-des-entreprises.beta.gouv.fr (réponse dans les 48h).

En cas de problème d'affichage du tableau, vous pouvez le télécharger.

Téléchargements