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Aides liées au Covid-19 pour les entreprises

Publiée le 03/4/2020

Face à la situation que traverse la France, de nombreuses institutions déploient un plan de soutien exceptionnel afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactées par le Covid-19, qui est une crise sanitaire, mais également une crise économique.

Aides et mesures financières	État	Région Hauts-De-France	CCI	CMA
Mise en place d’une cellule de soutien	cellule de soutient en collaboration avec les organismes	cellule de soutien qui s’appuie sur une équipe dédiée	une cellule d’information de la CCI France	une cellule d’appuie qui vient en aide aux entreprises en difficulté
Une gestion des conséquences économiques du COVID-19	le chômage partiel (ou activité partielle) : Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’État verse une indemnité horaire compensatrice) avec délai réduit pour son traitement. un délai de paiement ou remise d’impôts direct (modèle de demande à disposition sur le site des impôts) un report des échéances sociales et/ ou fiscales (URSAAF, impôts) : en contactant son organisme de recouvrement
Crédit bancaires et renforcement de la trésorerie	un soutien avec la Banque de France, pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires une mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires	doublement des capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques en partenariat avec BPI France, Fonds Régional de Garantie et France Active mobilisation de 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises : ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers Secours, Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d’euros).
Organisation du travail pour limiter les risques de contagion			le Télétravail à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise/ les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie le Plan de Continuité d'Activité (PCA) : réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail avec possibilité de réaménagement des déplacements professionnels
Aides en cas d’opposition	appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.
Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure	- pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Contacts utiles	Référent unique de la DIRECCTE dans notre Région : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr	03 74 27 00 27 entreprises@hautsdefrance.fr	03 28 16 46 88 covid19@grandhainaut.cci.fr hautsdefrance.cci.fr	03 74 27 00 27 entreprises@hautsdefrance.fr Une demande peut être déposer sur : place-des-entreprises.beta.gouv.fr (réponse dans les 48h).

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