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La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le jeudi 27 septembre de 8h30 à 10h, pas de permanence semaine 38.

Réservez vos places pour Les Parisiennes au Théâtre de Fourmies le 29 septembre.

La ville met en vente 17 terrains à bâtir situés à proximité de la rue de Plaine à Joncs à 35€/m². Pour tout renseignement, contactez le service Urbanisme au 03.27.59.69.73 ou 03.27.59.69.55, cliquez ici pour plus d'information.

Restriction de circulation et de stationnement, limitation de vitesse... (Cliquez ici pour consulter la page des arrêtés municipaux).

Le permis de louer est entré en vigueur ce vendredi 15/09/2017. Pour tout renseignement, merci de contacter le service Urbanisme de la Ville de FOURMIES au 03.27.59.69.97.

Exonération d'impôts locaux pour les commerces situés en quartier prioritaire

Publiée le 10/7/2015
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Report exceptionnel de la date de dépôt des déclarations pour bénéficier des exonérations de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A compter du 1er janvier 2015 , les très petites entreprises (moins de dix salariés et chiffre d'affaires annuel ou total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros) exerçant une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Ces exonérations s’appliquent aux établissements existant au 1er janvier 2015 dans les QPV, ainsi qu’à ceux qui, dans ces mêmes quartiers, font l'objet d'une création ou d'une extension entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020.

Pour bénéficier de l'exonération de CFE, les contribuables doivent déclarer chaque année, au service des impôts dont relève l'établissement et dans les délais fixés à l'article 1477 du code général des impôts (CGI), les éléments entrant dans le champ d'application du régime de faveur.

De même, pour pouvoir bénéficier de l'exonération de TFPB, les redevables légaux de la taxe doivent souscrire, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération prend effet, une déclaration sur un imprimé établi par l’administration.

  • Vous pouvez vous renseigner en mairie sur le périmètre du quartier prioritaire de Fourmies au 03 27 59 69 18.

Téléchargez les différents documents :