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CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité de prendre toutes dispositions utiles visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en particulier visant à prévenir tout regroupement de personnes.
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Flash Info

Fermeture au public des forêts domaniales dans le département du Nord

Publiée le 26/3/2020
CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité de prendre toutes dispositions utiles visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en particulier visant à prévenir tout regroupement de personnes.
  • Article 1 : L'ensemble des forêts domaniales sont interdites au public dans le département du Nord jusqu'au 31 mars 2020.
  • Article 2 : la circulation au sein du domaine forestier domanial dans le département du Nord n'est possible que pour motif professionnel, pour l'exercice d'une mission de service public ou en raison d'une domiciliation au sein de ce domaine.
    Les promenades, les activités de loisir ou sportives, ainsi que la cueillette ou les activités de ramassage à titre amateurs sont donc proscrites au sein de ce domaine.
  • Article 3 : les voies ouvertes à la circulation automobile routière publique qui traversent les domaines forestiers domaniaux ne sont pas concernés par la présente interdiction.
  • Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes concernées, le président du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, le président du Parc Naturel Régional de l'Avesnois, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts, le chef du service départemental Nord de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui seront communiqués aux procureurs de la République, près les tribunaux judiciaires du département du Nord, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sur le site internet des services de l'État dans le Nord.
  • Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Téléchargez l'arrêté