Les aides financières

Pour réaliser des travaux de rénovation énergétique

Pour soutenir les habitants dans l'amélioration de leurs logements, plusieurs aides nationales et locales sont disponibles. Des nouveautés et évolutions sont à découvrir.

Nouveauté 2019 : le Gouvernement lance la PRIME A LA CONVERSION DES CHAUDIERES à la fois pour lutter contre le dérèglement climatique et pour améliorer le pouvoir d’achat des Français en remplaçant les chaudières fioul, gaz ou charbon. Elle permet aux ménages, selon leur situation, de cumuler la subvention de l’ANAH Agilité avec une prime des Certificats d’Économies d’énergie de 450€ à 4000 €.

LE PROGRAMME HABITER MIEUX DE L’ANAH

Les plafonds de ressources de l’ANAH évoluent tous les ans. Ces aides peuvent financer de 35 à 50% du montant total HT des travaux, et une prime supplémentaire de 10% dès lors que le gain énergétique de 25% est atteint. Deux types de dossiers existent en fonction de votre projet : Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité.

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

permettent d’obtenir des primes sur de nombreux travaux (isolation, changement de fenêtres, chaudières performantes, ventilation…). Elles sont proposées par certaines entreprises, acteurs de la grande distribution et fournisseurs d’énergie. Les travaux doivent améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.

LA TVA À TAUX RÉDUIT

Le taux de tva généralement appliqué est de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles au Crédit d’impôt et leurs travaux induits, ce taux est réduit à 5,5% (sous réserve du respect des caractéristiques techniques et performances minimales qui déterminent son éligibilité).
Nouveauté 2019 : Des primes « Coup de pouces Chauffage et « Coup de pouces Isolation » sont attribuées pour des travaux spécifiques. Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre, via les entreprises signataires de la Charte Coup de pouce.

L’ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)

est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, parmi au moins deux bouquets de travaux éligibles.
Nouveauté 2019 : A compter du 1er mars, la condition de bouquet de travaux est supprimée. Vous pourrez donc réaliser une seule action de travaux et les faire financer par l’éco-ptz.

LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

est à déduire de l’impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
Son taux est généralement de 30%, plafonné et appliqué au montant de dépenses éligibles pour les équipements, matériaux et prestations qui respectent les conditions fixées par le Code général des Impôts.
Nouveauté 2019 : Un taux de 15% sera appliqué pour l’acquisition de parois vitrées. Un arrêté est à paraître pour en connaitre les conditions et plafonds. Le taux de 50% est appliqué au coût de la main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages sous les plafonds de ressources de l’ANAH.

Rappel : Les équipements éligibles doivent être fournis et posés par des professionnels labelisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ceux-ci doivent obligatoirement effectuer une visite de votre logement avant d'établir un devis.

LE CHÈQUE ÉNERGIE

est une aide nominative sous conditions de ressources permettant aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quelle que soit leur source (électricité, gaz, fioul, bois…) ou de financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement. 

L’aide publique à l’énergie est un chèque, d’un montant compris entre 48€ et 277€, qui est attribué aux ménages présentant des revenus inférieurs à un certain plafond, calculé selon le nombre de personnes dans le foyer. 

Le moyen le plus rapide pour l’utiliser est de l’enregistrer en ligne, il est ainsi transmis automatiquement au fournisseur. Il est possible de l’envoyer par courrier, en y inscrivant son numéro de client et en joignant une copie. Pour cela on demandera l’adresse d’envoi à son service client. 

Il est également possible de le pré-affecter à un fournisseur, c’est à dire que l’année suivante c’est ce fournisseur qui recevra directement le montant à déduire des factures sans que le particulier n’ait besoin de faire de démarche. Les consommateurs sont libres de changer de fournisseur à tout moment, sans frais, sans engagement ni coupure. Si c’est le cas d’ici l’année suivante, la pré-affectation est automatiquement annulée.

D’autres aides locales peuvent être mobilisables et souvent cumulables pour vous aider à financer vos travaux de performance énergétique et à réaliser des économies d’énergies.