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La Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU).
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Publiée le 10/1/2019
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La Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU).

Cette réforme est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Dorénavant, l’inscription des citoyens sur les listes électorales est facilitée en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1.

En effet, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l'année et, en vue d'un scrutin, jusqu'au 6ème vendredi précédent ce scrutin.

En revanche, et à titre transitoire, à l'occasion des élections des représentants au parlement européen, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, une permanence de 2 heures sera assurée le samedi 30 mars 2019, en mairie.