Flash Info
Flash info
Le permis de louer est en vigueur. Pour tout renseignement, merci de contacter le service Urbanisme de la Ville de FOURMIES au 03.27.59.69.25
En un clic
- Contacter la Mairie
- Actualités
- Agenda
- Les Enquêtes
- CNI et Passeport
- Acte de Naissance
- Acte de Mariage
- Acte de Décès
- Arrêtés Municipaux
- Les travaux
- Fourmies Le Mag
- Du côté de chez nous
Mairie
- Le Conseil Municipal
- Démarches
- Vie Municipale
- Contacter la Mairie
- Tarifs Municipaux
- Marchés publics
- Solidarité urbaine
- Assainissement - SIAFW
- Actualités
- Agenda
Liens sociaux
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Publiée le 05/11/2020
Infos pratiques
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l'Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un numéro Siren. Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit en outre attribuer un numéro Siret.
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret de votre association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.frInscription au répertoire SIRENE https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34727
Modèle de demande de n° SIRENE : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628