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Depuis le 15 janvier 2017, le mineur souhaitant quitter le territoire national, sans être accompagné du titulaire de l’autorité parentale, doit être en possession d’une autorisation de sortie du territoire.
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Flash Info

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La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le jeudi 27 septembre de 8h30 à 10h, pas de permanence semaine 38.

Réservez vos places pour Les Parisiennes au Théâtre de Fourmies le 29 septembre.

La ville met en vente 17 terrains à bâtir situés à proximité de la rue de Plaine à Joncs à 35€/m². Pour tout renseignement, contactez le service Urbanisme au 03.27.59.69.73 ou 03.27.59.69.55, cliquez ici pour plus d'information.

Restriction de circulation et de stationnement, limitation de vitesse... (Cliquez ici pour consulter la page des arrêtés municipaux).

Le permis de louer est entré en vigueur ce vendredi 15/09/2017. Pour tout renseignement, merci de contacter le service Urbanisme de la Ville de FOURMIES au 03.27.59.69.97.

Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Publiée le 27/2/2017
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Depuis le 15 janvier 2017, le mineur souhaitant quitter le territoire national, sans être accompagné du titulaire de l’autorité parentale, doit être en possession d’une autorisation de sortie du territoire.

Cette sortie de territoire ne nécessite aucune démarche en mairie ou en sous-préfecture. Cette sortie est valable un an et elle s’applique à tous les voyages qu’ils soient individuels ou collectifs. Elle est obligatoire même si le mineur possède un passeport.

Aussi, l’enfant qui voyage à l’étranger sans ses parents devra présenter :

  • Sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valide) et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination;
  • Une autorisation de sortie du territoire, téléchargeable sur www.service-public.fr, signée par le titulaire de l’autorité parentale (formulaire CERFA 15646*01);
  • La photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.