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Décence et Salubrité
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Flash Info

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Ne tardez pas ! Il ne reste plus que 1 terrain disponible sur le lotissement de la Plaine à Joncs au prix de 35€/m² - Pour tout renseignement, contacter le service Urbanisme au 03.27.59.69.28, cliquez ici pour plus d'information.

Restriction de circulation et de stationnement, limitation de vitesse... (Cliquez ici pour consulter la page des arrêtés municipaux).

Le permis de louer est en vigueur. Pour tout renseignement, merci de contacter le service Urbanisme de la Ville de FOURMIES au 03.27.59.69.25.

La société CERPE interviendra prochainement pour des travaux d'élagage pour la ligne HTA sur Fourmies et sera sûrement amenée à intervenir chez des particuliers.

Décence et Salubrité

En 2000, la ville de Fourmies s’est engagée par convention à visiter les logements pour lesquels la Caisse d’Allocations Familiales de Maubeuge (CAF) a reçu une demande d’allocation logement.

En 2010, ce dispositif a permis à la ville de Fourmies de visiter 240 logements.

Lorsque le service HABITAT constate l’indécence d’un logement au regard des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du décret 2002-120 du 30/01/2002 relatif à la décence des logements, celui-ci en informe la CAF qui selon des critères bien précis, décide de suspendre, déroger, ou prolonger le versement de l’allocation logement si le logement est décent.

Dès la fin des travaux de mise en décence d’un logement, le propriétaire doit informer le service HABITAT.

Après contrôle, les services municipaux préviendront la CAF qui reprendra, le cas échéant, le versement normal de l’allocation logement.

Contact

Monsieur LEBRUN Ludovic
Tél. 03 27 59 69 28
Fax. 03 27 59 69 15

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