Flash Info
Flash info
Le permis de louer est en vigueur. Pour tout renseignement, merci de contacter le service Urbanisme de la Ville de FOURMIES au 03.27.59.69.25
En un clic
- Contacter la Mairie
- Actualités
- Agenda
- Les Enquêtes
- CNI et Passeport
- Acte de Naissance
- Acte de Mariage
- Acte de Décès
- Arrêtés Municipaux
- Les travaux
- Fourmies Le Mag
- Du côté de chez nous
Mairie
- Le Conseil Municipal
- Démarches
- Vie Municipale
- Contacter la Mairie
- Tarifs Municipaux
- Marchés publics
- Solidarité urbaine
- Assainissement - SIAFW
- Actualités
- Agenda
Liens sociaux
État Civil | Professionnels et administrations
Notaires
Vous souhaitez obtenir un acte d’état civil et agissez conformément à l’article 197-5 de l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999. Le service état civil de la ville de Fourmies adhère depuis mi-octobre 2017 à la plateforme d’échanges dématérialisés des actes d’état civil COMEDEC. Celle-ci a été rendue obligatoire par la loi de 18 novembre 2016, de modernisation de la justice (Article 101-1 du code civil).
Toutes vos demandes doivent passer par cette plateforme : aucune demande faite par mail, fax et courrier ne pourra être traitée. Grâce à cette plate-forme d’échanges vos demandes sont sécurisées et vous faites des économies d’impression de papier et d’affranchissement.
Avocats, organismes publics, organismes privés
Toutes vos demandes doivent impérativement être formulées par écrit sur papier entête. Aucune réponse et aucun acte n’est envoyé par mail pour des raisons de sécurité.
Les prestations funéraires
Les familles confrontées à un décès sont généralement démunies devant les démarches à effectuer et peinent à choisir parmi les prestations proposées.
Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Aucun opérateur ne peut leur être imposé.
Conformément à l’article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Mairie de Fourmies porte à votre connaissance des devis-type relatif aux opérations funéraires (prestations obligatoires et complémentaires) émanant des entreprises habilitées.
Votre demande par courrier doit être envoyée à
MAIRIE DE FOURMIES,
Service État Civil,
Place de Verdun,
59610 FOURMIES.